Actualités sur le solde de la Taxe d'Apprentissage (0.09% de la Masse Salariale

Pourquoi cette plateforme ?

Cette plateforme a trois objectifs :

1 - Vous informer la réglementation affrente à la taxe d'apprentissage en 2024,
2 - Manifester votre intention de versement à notre établissement,
3 - Simuler votre solde de la taxe d’apprentissage (0.09% Masse Salariale).

A travers cette plateforme vous gardez le lien avec ICN BUSINESS SCHOOL, cet outil vous permet de nous informer en amont du versement.

Important : la saisie de votre promesse sur ce site ne vous dispense pas de réaliser obligatoirement votre affectation sur la plateforme de SOLTéA.

Comment procéder ?

Connectez-vous ici à partir du 27 mai pour accéder à la plateforme SOLTéA.

Plusieurs façons d’identifier ICN dans le moteur de recherche :

Par la raison sociale : École enseignement supérieur privé ICN
Par l'UAI de Nancy :0542455A
Par l’UAI de Paris : 0922846U
Par le SIRET :381 395 680 00105
Par l’accès Diplômes :

– Bachelor Sciences du Management (Niveau 6, RNCP37689, niveau Licence)

– Programme Grande École (Niveau 7, RNCP34820, niveau Master)

– Diplôme d’études supérieures spécialisées en management par l’innovation (DESSMI) (Niveau 7, RNCP37475, niveau Master)

Je simule le montant de mon solde de ma taxe d'apprentissage

Taille de mon entreprise

Moins de 250 salariés 250 salariés et plus

Les champs comportant une astérisque (*) sont obligatoires

Déduction du montant des dons en nature Déduction du montant des dons en nature et/ou créances CSA Déduction du montant des dons en nature effectués du 1er Juin 2023 au 31 décembre 2023 Déduction du montant des dons en nature effectués du 1er Juin 2023 au 31 mai 2024 et/ou créances CSA

Montant total du solde de la TA TA = (0.09% * MSAL) - Dons en nature

J'informe l'établissement

Pour finaliser votre démarche d'affectation de solde de la TA

1 – Je télécharge et/ou reçois par mail mon intention de versement

Télécharger l'intention de versement Recevoir le mode d'emploi d'affectation par mail Motifs de soutien à notre établissement

2 - Je me connecte à la plateforme SOLTéA de la CDC pour affecter les fonds avec les codes d’accès communiqués par Net-Entreprises (ouverture à partir du 25 mai 2023)

Nous vous remercions pour votre soutien.

Actualités sur le solde
de la Taxe d'Apprentissage
(0.09% de la Masse Salariale - MS)

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Information réforme

Infographie

Motion Design

Je connais ou simule le montant de mon solde de la TA et souhaite informer l’établissement de ma promesse avant de finaliser mes versements sur le portail SOLTéA

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Contact décisionnaire du versement de la taxe

Merci de préciser à qui doit être envoyé le reçu/attestation de versement dans votre entreprise

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